membres des commissions départementales de coopération intercommunale

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes

rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (et article 49, 49 bis et 49 ter)

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande

2. PLF 2018 - Examen du rapport de

membres de la commission des affaires européennes

membres de la Commission des finances

membres du comité consultatif du secteur financier

1°

Sur proposition du président du Sénat

suppléant

sénateur

membres de comité consultatif du secteur financier

1°

Sur proposition du président du Sénat

suppléant

membres du comité consultatif du secteur financier

1°

Sur proposition du président du Sénat

suppléant

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des départements

Côtes-d'Armor

Suppléant

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des départements

Pour la région Bretagne

Côtes-d'Armor

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Côtes-d'Armor

Suppléant